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Informations éditoriales, hébergement, gestion et suivi technique

Editeur

Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI)


Adresse

Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
1, rue Descartes
75231 Paris Cedex 05


Directrice de publication

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle


Développements et hébergement

Service à compétence nationale Parcoursup
Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle


Conception graphique et ergonomique


Statistiques

Applied Technologies Internet / Xiti
85, avenue J.F. Kennedy
33700 Bordeaux-Mérignac

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Toute personne qui accède aux sites internet du MESRI, à l’une des offres éditoriales ou services associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et de réutilisation des contenus et données présents sur les Sites Internet du MESRI.

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Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le portail à l’adresse suivante :
Pour « esr.gouv.fr » : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid86748/mentions-legales-credits.htmlet à la date de la connexion de l’utilisateur.

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation se réserve le droit d’apporter des modifications substantielles ou non, à tout moment et sans préavis, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de les mettre en conformité avec la Loi pour une République numérique (7 octobre 2016). Par conséquent, il est recommandé aux utilisateurs de se reporter régulièrement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation pour se tenir informé de leur évolution éventuelle. L'ensemble des fichiers permettant une réutilisation libre et gratuite des contenus et données publiques du ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'Innovation sont téléchargeables au sein d'un espace dédié : data.esr.gouv.fr ainsi que sur la plateforme gouvernementale data.gouv.fr

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La présente charte d’usage de la marque Parcoursup détaille les entités, en particulier les formations de l’enseignement supérieur, autorisées à utiliser la marque Parcoursup et définit ses conditions d’utilisation.

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L’utilisateur qui souhaite réutiliser les contenus et données ainsi mises à disposition doit impérativement indiquer :
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