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MENTIONS LÉGALES

Editeur

Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Adresse

Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

1, rue Descartes - 75231 Paris Cedex 05

Directrice de publication

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

Hébergement

INP Toulouse
6, allée Émile Monso - BP 34038
31029 Toulouse Cedex 4

Statistiques

Applied Technologies Internet / Xiti
85, avenue J.F. Kennedy
33700 Bordeaux-Mérignac

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Toute personne qui accède aux Sites internet du MESRI, à l’une des offres éditoriales ou services associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et de réutilisation des contenus et données présents sur les Sites Internet du MESRI.

Avertissement

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le portail à l’adresse suivante :
Pour « esr.gouv.fr » : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid86748/mentions-legales-credits.html
et à la date de la connexion de l’Utilisateur.

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation se réserve le droit d’apporter des modifications substantielles ou non, à tout moment et sans préavis, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de les mettre en conformité avec la Loi pour une République numérique (7 octobre 2016). Par conséquent, il est recommandé aux Utilisateurs de se reporter régulièrement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation pour se tenir informé de leur évolution éventuelle. L'ensemble des fichiers permettant une réutilisation libre et gratuite des contenus et données publiques du ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'Innovation sont téléchargeables au sein d'un espace dédié : data.esr.gouv.fr ainsi que sur la plateforme gouvernementale data.gouv.fr.

Données à caractère personnel

En application de l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que des données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement informatique destiné au ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Ces données sont collectées dans le but de recueillir les vœux des candidats à une formation post-baccalauréat dans le cadre de la gestion de la procédure nationale de préinscription dans une formation du premier cycle de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2018-2019.

Les informations recueillies ainsi que les données relatives à la traçabilité des accès sont conservées jusqu’au 2 avril 2018. Après cette date, les données collectées seront supprimées à moins que leur traitement soit expressément prévu par un acte réglementaire publié avant cette date.

Peuvent être destinataires de ces données dans les limites du besoin d’en connaître :

1° en administration centrale :

2° Dans les rectorats d’académie et les vice-rectorats :

3° Dans les établissements où sont scolarisés les candidats à une admission en première année d’une formation post-baccalauréat :

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

En application de l’article 40-1 de la loi du 6 janvier 1978, vous avez également la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Ces droits s'exercent auprès de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, par courrier électronique à l’adresse parcoursup@enseignementsup.gouv.fr.

Propriété intellectuelle et réutilisation

Créditer les contenus et données publiques culturelles des Sites Internet du MESRI sous licence ouverte

L’utilisateur qui souhaite réutiliser les contenus et données ainsi mises à disposition doit impérativement indiquer :

  1. le titre associé au contenu ou à la donnée
  2. le nom de l’auteur
  3. le nom et un lien vers la source (lorsque le nom de l’auteur est indisponible, le nom et le lien vers la source suffisent)
  4. l’indication de la licence sous laquelle le contenu ou la donnée a été mis à disposition

Contenus et données produits par les Partenaires du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et recensés sur les Sites Internet du MESRI

Les conditions générales d’utilisation des partenaires s’appliquent à l'ensemble des contenus et données qu'ils produisent ou détiennent et qui sont accessibles sur les Sites Internet du MESRI.

Liens hypertextes

Les Sites Internet du MESRI peuvent fournir des liens hypertextes profonds pointant vers des sites Internet édités par des tiers et des références à d’autres sites Internet. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. L’Éditeur des Sites Internet du MESRI ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits sites, et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Le fait de proposer des hyperliens profonds vers d’autres sites fournis aux utilisateurs uniquement par pure commodité n’engendre à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge de l’Éditeur des Sites internet du MESRI qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance du site référencé ainsi que de ses évolutions et mises à jour. La création de liens hypertextes en direction des Sites Internet du MESRI est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus

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Crédits vidéos et photo

Les ministères de l'Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sont titulaires des droits relatifs à la propriété intellectuelle des vidéos figurant sur l'ensemble du site (sauf mention contraire).

Détails des crédits vidéos :

Détails du crédit photo :

MESRI / Bruno Fert - PICTURETANK

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CALENDRIER 2018
  1. 1 A partir du 15 janvier :
    Information sur le
    fonctionnement de Parcoursup
  2. 2 Du 22 janvier au 13 mars 18h00 :
    Inscription et saisie
    des vœux
  3. 3 Jusqu’au 31 mars inclus :
    Finalisation des dossiers
    et confirmation des vœux
  4. 4 Du 22 mai au 5 septembre inclus :
    Réception et acceptation
    des propositions
  5. 5 Du 26 juin au 21 septembre inclus :
    Phase complémentaire
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